Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile) <BR>

J.O. 250 du 27 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)

NOR : EQUA0601886A

Le directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile,

Vu la loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991, et notamment son article 125 ;

Vu la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ;

Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999, et notamment ses articles 51 et 136 ;

Vu la loi no 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, et notamment son article 19 ;

Vu la loi no 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, et notamment son article 57 ;

Vu la loi no 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, et notamment ses articles 119 et 120 ;

Vu le décret no 91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne ;

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 juillet 2006 portant nomination du directeur, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation des sous-directions du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Claude Kalfon, agent contractuel.

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. - M. Michel Guillorit, administrateur civil hors classe ;

Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mouraz, attachée d'administration de l'aviation civile ;

Mme Dominique Jautrou, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Hugues Legat, attaché d'administration de l'aviation civile.

II. - Mme Maryse de Buchy, ingénieure des ponts et chaussées ;

Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

III. - M. Gildas Le Breton, administrateur civil ;

M. Joël Heip, attaché d'administration de l'aviation civile.

IV. - Mme Maryse Roéro, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

Mme Frédérique Barbu-Auclair, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

V. - Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

VI. - M. Jacques Tanguy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

I. - M. Michel Mainardis, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Céline Filippi, attachée d'administration de l'aviation civile.

II. - Mme Marie-Christine Chambouvet, agente contractuelle ;

M. Philippe Langlois, attaché d'administration de l'aviation civile ;

M. Jean-Pierre Delattre, attaché d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à Mme Marie-Odile Fressinaud-Mas de Feix, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Bruno Goguel, administrateur civil hors classe ;

Mme Françoise Gulde, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Georges-Henri Tessereau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts.

Article 4

Article 5

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts et chaussées, et à :

I. - M. Jean-Pierre Desbenoit, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Véronique Thierry, administratrice civile hors classe ;

M. Philippe Bassot, administrateur civil.

II. - Mme Anne-Elisabeth Beix, attachée principale d'administration de l'aviation civile.

III. - Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;

M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

IV. - M. Régis Carnel, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Mme Ariane Gilotte, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 6

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Pascal Huet, ingénieur général des ponts et chaussées ;

M. Yves Sagnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;

Mme Danièle Dalichampt, attachée d'administration de l'aviation civile.

Article 7

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Annie Szuba, conseillère d'administration de l'aviation civile.

II. - Délégation est donnée à Mme Michèle Sédano, inspectrice des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes et à M. Frank Albert, contrôleur des impôts, à l'effet de signer les ordres de paiement.

Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à :

I. - M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

II. - M. Michel Coste, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Thierry Lhommeau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gilles Maniglier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Guy Martin, personnel navigant de catégorie III ;

M. Maxime Brugel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Nathalie Delesse, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à M. Jean-Claude Feuillerat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à M. Michel Lévy, personnel navigant de catégorie II, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés.

IV. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Saillard, conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;

M. Anh Kiet Jean Dang, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

V. - Délégation est donnée à M. Gérard Siauvaud, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.

VI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Denis Jauvin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pascal Marie, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

VII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jean-Marc Leroy, personnel navigant de catégorie II ;

M. Patrick Thomas, personnel navigant de catégorie II.

VIII. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Jacques Aboulin, personnel navigant de catégorie II ;

M. Philippe Lamblin, personnel navigant de catégorie II.

IX. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Alain Macé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Bérenger, agent contractuel.

X. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Etienne Céretto, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Lavieille, personnel navigant de catégorie II.

XI. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets, à :

M. Michel Mioche, personnel navigant de catégorie II ;

M. Pierre Lemaire, personnel navigant de catégorie II.

XII. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Cavallini, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à M. Christophe Griseri, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés 2006 d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets.

Article 9

L'arrêté du 18 juillet 2006 portant délégation de signature au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 2006.

F. Massé